De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des départements
Actualités des services publics
Retrouvez les dix dernières actualités des services publics. Chomage, Emploi, Education, Scolarité, Economie...
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Quelles sont les nouvelles modalités du RSA instaurées en 2025 ?
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Franchise en base de TVA : quelles évolutions en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux seuils et de nouvelles règles s'appliquent au régime de la
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Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif
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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2024 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 janvier 2025. Cet
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Service-Public.fr vous propose un modèle de lettre pour demander une attestation de Pacs
Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de
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Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux
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Contribution OETH : fin des mesures provisoires
Au 1er janvier 2025, 2 règles transitoires relatives à la contribution annuelle OETH ont été
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Vacances scolaires : le calendrier pour 2025-2026
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants
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Zones à faibles émissions : des outils pour voir où vous pouvez circuler
En 2025, 30 nouvelles communes et agglomérations sont concernées par la mise en place de zones à
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Un employeur doit protéger le salarié face aux dangers auxquels il est exposé
L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il